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Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 créant une zone de couvre-feu dans l’ensemble des communes du département de l’Isère et  portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Isère


Arrêté n°38-2020-10-23-001 - Zone de cou
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Le Tribunal écrit :

Dans ces conditions, eu égard au faible écart séparant le nombre de voix recueillies par les deux listes, les accusations de conflits d’intérêts et de service d’avantages personnels formulées dans le tract de la liste « Redonner vie à Moidieu-Détourbe » ont altéré la sincérité du scrutin. Par suite, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres griefs invoqués, il y a lieu d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Moidieu-Détourbe pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

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