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Mentions légales

Site officiel de la commune de Moidieu-Détourbe

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.moidieu-detourbe.fr/, est le site officiel de la commune de Moidieu-Détourbe, collectivité territoriale située dans le département de l'Isère (38), en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Éditeur : Mairie de Moidieu-Détourbe
Adresse :115 route du Vernéa 38440 Moidieu-Détourbe 
Code postal : 38440 Moidieu-Détourbe
Téléphone : 04 74 58 13 01
Courriel : contact@moidieu-detourbe.fr
Site internet : https://www.moidieu-detourbe.fr/

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Christian PETREQUIN, en sa qualité de maire de Moidieu-Détourbe.

Responsable de la rédaction : Romaric PETIT.

La commune assure la responsabilité éditoriale des informations diffusées sur le site.

3. Conception et hébergement

Le site internet est réalisé et administré à l'aide de la plateforme Wix.

Plateforme technique : Wix
Prestataire d'hébergement : Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Conception et administration du site : Commune de Moidieu-Détourbe.

4. Objet du site

Le site internet de la commune de Moidieu-Détourbe a pour vocation de faciliter l'accès des habitants et des visiteurs aux informations municipales et aux services publics locaux.

Il permet notamment de consulter :

  • Les informations relatives à la vie municipale et aux élus ;

  • Les délibérations, procès-verbaux et arrêtés municipaux ;

  • Les démarches administratives et les services proposés aux habitants ;

  • Les informations concernant l'enfance, la jeunesse et la vie scolaire ;

  • Les actualités, événements et activités associatives ;

  • Les informations relatives à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif, sous réserve des dispositions légales applicables aux actes et documents administratifs officiellement publiés.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation de contenus protégés doit respecter les droits de leurs titulaires.

Les informations publiques et documents administratifs communicables sont réutilisables dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l'administration, sous réserve des droits de tiers et des restrictions légales applicables.

La réutilisation des informations publiques doit notamment respecter leur intégrité, ne pas en altérer le sens et mentionner leur source ainsi que leur date de dernière mise à jour lorsqu'elle est connue.

Les photographies et illustrations appartenant à des tiers ne peuvent être réutilisées sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

6. Protection des données personnelles

La commune de Moidieu-Détourbe attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, certaines données peuvent être collectées à l'occasion d'une prise de contact, d'une demande d'information, de l'utilisation d'un service en ligne ou de la navigation sur le site.

Ces données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, conformément aux bases juridiques applicables.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition.

Pour toute question relative à leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, elles peuvent contacter :

Responsable du traitement : Commune de Moidieu-Détourbe
Contact : contact@moidieu-detourbe.fr
Délégué à la protection des données (DPD/DPO) : Romaric PETIT.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Des informations complémentaires sur les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation des données sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

7. Cookies et traceurs

Le site internet peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité, la navigation et l'utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme Wix.

D'autres traceurs peuvent être associés, selon les fonctionnalités activées, à des services tiers, des contenus intégrés ou à des outils de mesure d'audience.

Lorsque la réglementation l'exige, ces traceurs ne sont utilisés qu'après recueil du consentement préalable de l'utilisateur.

Les visiteurs doivent pouvoir refuser les traceurs non essentiels et retirer leur consentement aussi facilement qu'ils l'ont donné.

Les informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation sont précisées dans la politique de gestion des cookies du site.

8. Accessibilité numérique

La commune de Moidieu-Détourbe s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son site internet afin de faciliter l'accès à l'information et aux services publics pour l'ensemble des utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap.

L'accessibilité numérique est prise en compte dans le cadre de l'évolution du site, conformément aux exigences réglementaires applicables aux organismes publics et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Le niveau de conformité du site doit être établi sur la base d'une évaluation de son accessibilité.

Une déclaration d'accessibilité distincte précisera le niveau de conformité constaté, les éventuelles difficultés rencontrées et les moyens de contact disponibles.

Déclaration d'accessibilité : Evaluation en cours.

9. Liens hypertextes et services externes

Le site peut proposer des liens vers des sites internet ou services gérés par des organismes tiers, notamment des administrations, collectivités territoriales, associations ou prestataires de services.

La commune de Moidieu-Détourbe ne maîtrise pas le contenu de ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité permanente.

Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité propres à ces services.

10. Responsabilité et mise à jour des informations

La commune de Moidieu-Détourbe veille à publier des informations fiables et régulièrement actualisées.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent comporter des erreurs, omissions ou données devenues obsolètes.

Les informations générales présentées sur le site ne se substituent pas aux textes officiels, aux décisions administratives ou aux informations délivrées par les services compétents.

Toute erreur ou information nécessitant une mise à jour peut être signalée à la mairie à l'adresse suivante : contact@moidieu-detourbe.fr.

11. Contact

Pour toute question concernant le site internet, son contenu ou son fonctionnement, les utilisateurs peuvent contacter :

Mairie de Moidieu-Détourbe
38440 Moidieu-Détourbe
Téléphone : 04 74 58 13 01
Courriel : contact@moidieu-detourbe.fr

Site internet : https://www.moidieu-detourbe.fr/

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115 route du Vernéa

38440 Moidieu-Détourbe

04 74 58 13 01

Accueil téléphonique: le matin

Horaires d'ouverture

Lundi au jeudi

10h00 - 12h00

Vendredi

10h00 - 12h00

15h00 - 18h00

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