L' arrêté préfectoral n° 38-2025-07-10-00001 du 10 juillet 2025 porte autorisation d'occuper temporairement les parcelles privées situées sur les communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc, Savas-Mépin et Royas pour réaliser des travaux de pose d'une canalisation publique d'assainissement.

 

Vous pouvez consulter :

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- l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-10-00001 du 10 juillet 2025 :

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- l'état parcellaire annexé à l'arrêté :

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- Les plans de situation :

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L'arrêté et ses annexes sont affichés en Mairie de Moidieu-Détourbve depuis le 17 juillet 2025.