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URBANISME

Modification simplifiée simplifiée n° 1 du PLU

Evolution du PLU :

Une procédure de Modification simplifiée n° 1 a été engagée le 27 février 2023.

Cette modification simplifiée porte sur :

- Modifier le règlement écrit des zones Ua et 1AU pour améliorer le compréhension de la règle sur le commerce ;

- Autoriser la réalisation du projet de l'OAP secteur "Le Clos" en une opération d'ensemble ;

- Modifier le calcul du coefficient d'emprise au sol en zone Uc ;

- Rectifier la règlementation des clôtures en zones agricole et naturelle ;

- Autoriser la création d'abris pour animaux en zones agricole et naturelle ;

- Introduire une liste d'essences végétales préconisées dans les haies vives ;

- Définir un nuancier de couleurs pour les volets;

- Adapter le règlement sur l'implantation des constructions en limite séparative en zones Ub et Uc ;

- Mettre à jour le règlement écrit et le plan de zonage sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres déjà intégré en annexe.

Elle a fait l'objet d'une mise à disposition du public pendant 1 mois, du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus et a été approuvée par le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération lors de sa séance du 26 septembre 2023.

Liste des documents consultables (Cliquez pour ouvrir) :

  • Dossier de projet de modification simplifiée du PLU comportant :

       - la page de garde

       - pièce 0 : pièces administratives

       - pièce 1 : Notice de présentation et exposé des motifs

       - pièce 3 : OAP

       - pièce 4 : Règlement graphique, plan des risques,

         nuisances et servitudes

       - pièce 5 : Règlement écrit

Réglementation et généralités
Contacts et infos
Élaboration du PLU et mise à jour du zonage d’assainissement :

L’architecte conseil du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) reçoit et conseille les particuliers. Si vous voulez construire, réhabiliter, restructurer un bâtiment, économiser de l’énergie, il vous guidera gratuitement dans vos démarches.

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