CENTRE VILLAGE "Le parc du clos" en Vidéo

Evolution du PLU en cours :

Modification simplifiée n° 1 engagée le 27 février 2023.

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Le projet de modification simplifiée porte sur :

- Modifier le règlement écrit des zones Ua et 1AU pour améliorer le compréhension de la règle sur le commerce ;

- Autoriser la réalisation du projet de l'OAP secteur "Le Clos" en une opération d'ensemble ;

- Modifier le calcul du coefficient d'emprise au sol en zone Uc ;

- Rectifier la règlementation des clôtures en zones agricole et naturelle ;

- Autoriser la création d'abris pour animaux en zones agricole et naturelle ;

- Introduire une liste d'essences végétales préconisées dans les haies vives ;

- Définir un nuancier de couleurs pour les volets;

- Adapter le règlement sur l'implantation des constructions en limite séparative en zones Ub et Uc ;

- Mettre à jour le règlement écrit et le plan de zonage sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres déjà intégré en annexe.

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Il fera l'objet d'une mise à disposition du public pendant 1 mois, du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus.

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Liste des documents consultables (Cliquez pour ouvrir) :

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• Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Moidieu-Détourbe

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• Arrêté n° A23-02 du 27/02/2023 du Président de Vienne Condrieu Agglomération prescrivant la modification simplifiée n° 1 du PLU

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• Délibération n° 23-67 du Conseil Communautaire définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n° 1

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• Délibération du Conseil Communautaire n° 23-112 sur la décision relative à l'évaluation environnementale

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• Dossier de projet de modification simplifiée du PLU comportant :

       - la page de garde

       - pièce 0 : pièces administratives

       - pièce 1 : Notice de présentation et exposé des motifs

       - pièce 3 : OAP

       - pièce 4 : Règlement graphique, plan des risques,

         nuisances et servitudes

       - pièce 5 : Règlement écrit

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• Le cadre législatif

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• Les avis des Personnes Publiques Associées

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