
Modification simplifiée simplifiée n° 1 du PLU
URBANISME
Evolution du PLU en cours :
Modification simplifiée n° 1 engagée le 27 février 2023.
Le projet de modification simplifiée porte sur :
- Modifier le règlement écrit des zones Ua et 1AU pour améliorer le compréhension de la règle sur le commerce ;
- Autoriser la réalisation du projet de l'OAP secteur "Le Clos" en une opération d'ensemble ;
- Modifier le calcul du coefficient d'emprise au sol en zone Uc ;
- Rectifier la règlementation des clôtures en zones agricole et naturelle ;
- Autoriser la création d'abris pour animaux en zones agricole et naturelle ;
- Introduire une liste d'essences végétales préconisées dans les haies vives ;
- Définir un nuancier de couleurs pour les volets;
- Adapter le règlement sur l'implantation des constructions en limite séparative en zones Ub et Uc ;
- Mettre à jour le règlement écrit et le plan de zonage sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres déjà intégré en annexe.
Il fera l'objet d'une mise à disposition du public pendant 1 mois, du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus.
Liste des documents consultables (Cliquez pour ouvrir) :
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Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Moidieu-Détourbe
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Dossier de projet de modification simplifiée du PLU comportant :
- pièce 0 : pièces administratives
- pièce 1 : Notice de présentation et exposé des motifs
- pièce 4 : Règlement graphique, plan des risques,
nuisances et servitudes
Réglementation et généralités
Contacts et infos
Élaboration du PLU et mise à jour du zonage d’assainissement :
13. Pièce 6 / Annexes liste des pièces
15. Échelle SUP
16. Échelle zonage eaux pluviales
18. Pièce 7 / Documents informatifs
Informations complémentaires :
Les taxes
L’architecte conseil du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) reçoit et conseille les particuliers. Si vous voulez construire, réhabiliter, restructurer un bâtiment, économiser de l’énergie, il vous guidera gratuitement dans vos démarches.


