URBANISME

Élaboration du PLU et mise à jour du zonage d’assainissement :

 

 

 

 

2015 Modification du POS pour le projet « clos » :
Mise en ligne du POS De Moidieu-Détourbe et du RNU :
 Les Taxes :
Compléments :

Permis de construire
Calcul des surfaces
http://www.isere.equipement.gouv.fr

L’architecte conseil du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) reçoit et conseille les particuliers. Si vous voulez construire, réhabiliter, restructurer un bâtiment, économiser de l’énergie, il vous guidera gratuitement dans vos démarches.

Formulaires :

Nombre de formulaires à transmettre :

Remettre le cerfa en 2 exemplaires et le dossier en 5 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des :

  • PC1 ou DP1 : Un plan de situation de terrain (art R.431.7 du code de l’urbanisme) que vous pouvez trouver sur internet sur michelin (avec échelles, orientations)
  • PC 2 ou DP 2  :  Un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier (art R.431.9 du code de l’urbanisme)
    Vous trouverez ce plan dans un permis de construire initial ou sur internet :
    Cadastre.gouv.fr
  • PC 3 ou DP 3 (plan de coupe), nécessaires à la consultations des services.

Pour des renseignements complémentaires, adresse de contact :
catherine.benedetto@moidieu-detourbe.fr

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