URBANISME

Élaboration du PLU et mise à jour du zonage d’assainissement :

 

 

 

 

2015 Modification du POS pour le projet « clos » :
Mise en ligne du POS De Moidieu-Détourbe et du RNU :
 Les Taxes :
Compléments :

Permis de construire
Calcul des surfaces
http://www.isere.equipement.gouv.fr

Formulaires :

Nombre de formulaires à transmettre :

Remettre le cerfa en 2 exemplaires et le dossier en 5 exemplaires + 5 exemplaires supplémentaires des :

  • PC1 ou DP1 : Un plan de situation de terrain (art R.431.7 du code de l’urbanisme) que vous pouvez trouver sur internet sur michelin (avec échelles, orientations)
  • PC 2 ou DP 2  :  Un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier (art R.431.9 du code de l’urbanisme)
    Vous trouverez ce plan dans un permis de construire initial ou sur internet :
    Cadastre.gouv.fr
  • PC 3 ou DP 3 (plan de coupe), nécessaires à la consultations des services.

Pour des renseignements complémentaires, adresse de contact :
catherine.benedetto@moidieu-detourbe.fr

Comments are closed.